Les présentes règles de confidentialité (« règles ») précisent comment Mitsubishi Tanabe Pharma GmbH (« nous », « notre », « nos ») en sa qualité de responsable de traitement traite les données à caractère personnel de nos clients et partenaires commerciaux de même que des collaborateurs (« vous » et « votre », « vos ») de nos clients et partenaires commerciaux, et présentent les mesures et processus que nous avons mis en place pour garantir une protection adaptée de ces données. La mise à disposition de ces données est l’une des exigences du Règlement européen sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »).

Les présentes règles ne fondent en aucun cas une relation contractuelle entre vous et nous, et nous pouvons les modifier d’un commun accord.

1. Licéité du traitement

1. 1. Nous ne traiterons vos données à caractère personnel que
   2. si vous nous avez donné votre consentement (vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, en adressant une demande en ce sens aux contacts indiqués ci-dessous);
   3. si le traitement est nécessaire pour mettre à votre disposition / à la disposition de votre employeur nos produits et services ;
   4. si le traitement est nécessaire pour répondre à une demande de votre part / de votre employeur ; ou
   5. si le traitement est nécessaire pour maintenir la relation avec vous / votre employeur ;
   6. si le traitement est nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires.

2. Les données à caractère personnel que nous recueillons concernant votre personne

2.1 Nous traitons les types de données à caractère personnel suivantes vous concernant :

1. 1. votre nom, votre adresse mail et autres données de contact ;
   2. les informations relatives à nos produits qui sont en votre possession / en possession de votre employeur ;
   3. votre fonction, votre statut et/ou la description de votre poste dans le cadre de votre contrat de travail ;
   4. des informations détaillées relatives à vos préférences en termes de matériel ou d’événements commerciaux  ;
   5. des informations détaillées relatives à votre accès au site d’implantation de notre entreprise ;
   6. vos communiqués, vos commentaires ou messages relatifs aux enquêtes et questionnaires.
   7. des informations techniques, y compris l’adresse IP (Internet Protocol) qui est utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le type de navigateur et sa version, les paramétrages des fuseaux horaires, les types et versions des plugins de votre navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, et
   8. des informations relatives à votre visite de notre site Internet, y compris de tout l’Uniform Resource Locator (URL) Clickstream vers, par et à partir de notre site Internet (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés et que vous avez recherchés, les temps de réponse, les erreurs de téléchargement, la durée d’accès aux différentes sites, les informations sur les interactions entre les sites (telles que scrolling, clics et mouvements de souris) et la déconnexion du site ainsi que les numéros de téléphone utilisés pour nous téléphoner.

2.2 Le cas échéant, vous êtes tenus de nous communiquer vos données à caractère personnel pour que nous menions à bien nos activités et processus commerciaux, entretenions la relation que nous avons avec vous / votre employeur, mettions à votre disposition / à La disposition de votre employeur nos produits et services, ou pour que nous puissions satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Si vous omettez de nous transmettre vos données à caractère personnel, nous pouvons éventuellement mettre un terme à notre relation avec vous / votre employeur et ne plus mettre à votre disposition / à la disposition de votre employeur nos produits et services.

2.3 Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et l’exhaustivité de vos données à caractère personnel que nous enregistrons, et pour garantir que toutes vos données personnelles sont à jour. Toutefois, vous pouvez nous être extrêmement utiles dans cette tâche si vous nous informez immédiatement de toutes modifications de vos données à caractère personnel, ou dès que vous avez connaissance que nous avons des données personnelles inexactes concernant votre personne. Nous ne sommes pas responsables des pertes dues à des données personnelles inexactes, incorrectes, erronées ou incomplètes que vous nous avez transmises.

3. Comment nous collectons vos données personnelles

Nous collectons normalement vos données à caractère personnel à partir des informations que vous / votre employeur nous transmettez / transmet dans le cadre de la relation entre nous et vous / votre employeur. Cette collecte a lieu habituellement par le biais des mails et de toute autre forme de correspondance de votre part, cartes de visites, formulaires et documents utilisés lorsque vous / votre employeur procédez / procède à des opérations commerciales avec nous ou si vous / votre employeur vous inscrivez / s’inscrit sur notre liste pour nos offres ou nouveautés.

Nous collectons vos données personnelles éventuellement aussi à partir d’autres sources, par exemple par le biais des sociétés de notre groupe, de nos revendeurs ou partenaires dans la vente au détail, des professionnels de santé, des instituts de recherche mandatés et de vos inscriptions auprès des administrations d’Etat.

4. Comment nous utilisons vos données à caractère personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

1. pour mettre à votre disposition / à la disposition de votre employeur les produits ou services souhaités ;
2. pour répondre aux messages ou courriers de votre part / de votre employeur ;
3. pour faire parvenir à vous / à votre employeur le matériel publicitaire ou de marketing qui, selon nous, pourrait être intéressant pour vous / votre employeur ;
4. pour garantir que le contenu de notre site Internet est présenté de manière aussi efficace que possible pour vous et votre ordinateur ;
5. pour gérer, développer et améliorer la gamme de nos produits et services, offres commerciales, systèmes informatiques et sites web ;
6. pour surveiller que la législation, nos directives et standards sont respectés et pour évaluer ce respect ;
7. pour satisfaire dans le monde entier à nos obligations légales et réglementaires et aux dispositions applicables, y compris à l’obligation de reddition des comptes et/ou de contrôle par les autorités de régulation nationales et internationales ;
8. à des fins de prévention des fraudes et des crimes et d’enquête sur les fraudes et crimes ;
9. à des fins administratives concernant la sécurité et l’accès  à nos systèmes, au site de notre entreprise, à nos plateformes, sites Internet et applications ;
10. pour se conformer aux décisions judiciaires et exercer nos droits et / ou les défendre;
11. à toutes autres fins commerciales qui sont justifiées ; et
12. sauf autre autorisation ou exigence ressortant du droit ou de règles applicables.

5. Transmission internationale de données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises (voire analysées ou enregistrées) dans un pays ou territoire situé en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »), ainsi que dans des pays dont la législation sur la protection des données n’est pas équivalente à celle de l’EEE. En particulier, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des sociétés de notre groupe implantées en dehors de l’EEE, dont notre société mère Mitsubishi Tanabe Pharma GmbH qui a son siège au Japon. Nous garantissons que ces transmissions internationales sont soumises à des garanties adaptées ou appropriées telles qu’exigées par le RGPD. Vous pouvez obtenir des copies de ces documents de garanties en adressant une demande aux données de contact indiquées ci-dessous.

6. Quand nous divulguons éventuellement vos données à caractère personnel

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou négocier vos données à caractère personnel. Nous ne divulguerons vos données personnelles qu’aux destinataires suivants :

1. aux sociétés de notre groupe ;
2. aux entreprises que vous aurez autorisées ou désignées ;
3. aux tiers qui traitent vos données à caractère personnel en notre nom (tels que fournisseurs de systèmes, dont les fournisseurs Cloud);
4. aux tiers qui traitent vos données personnelles en leur propre nom, pour mettre  à votre disposition en notre nom, ou à la disposition de votre employeur, un service (par exemple nos fournisseurs) ;
5. aux prestataires Analytics ainsi qu’aux exploitants de moteurs de recherche qui nous prêtent assistance en vue d’améliorer et d’optimiser notre site Internet ;
6. aux tiers auxquels nous cédons l’un de nos droits ou obligations ;
7. à tout acheteur potentiel, dans le cas où nous céderions une partie de nos activités ou de nos actifs ; et
8. à toute autorité gouvernementale ou de régulation, à toute autorité d’application de la loi ou de surveillance ou à un tribunal si nous y sommes tenus en vertu du droit applicable ou de dispositions en vigueur ou si nous y sommes contraints par ces organismes.

7. Comment nous protégeons vos données à caractère personnel

Nous sommes tenus de sécuriser et de protéger vos données à caractère personnel et nous adoptons et maintenons les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir un niveau de protection permettant de protéger vos données à caractère personnel contre toute destruction non intentionnelle ou non autorisée, ou contre toute perte, modification, divulgation ou accès non autorisés.

Toutes les informations que vous mettez à disposition sur notre site Internet sont enregistrées sur des serveurs sécurisés. Malheureusement, la transmission de données par Internet n’est jamais parfaitement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité des données que vous transmettez sur notre site Internet ; leur transmission a donc lieu à vos propres risques. Dès que nous recevons vos informations, nous appliquons des critères et des mesures de sécurité très stricts afin d’empêcher tout accès non autorisé.

8. Vos droits concernant les données à caractère personnel que nous collectons

8.1 Sous réserve des conditions légales, vous pouvez :

1. demander à titre gratuit des renseignements sur vos données à caractère personnel collectées ;
2. exiger la rectification, le blocage, la limitation du traitement et/ou l’effacement de vos données ou leur transmission à un tiers ;
3. former un recours auprès de l’autorité de surveillance compétente ;
4. faire opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, par un courrier informel, à l’utilisation de vos données à caractère personnel pour défendre nos intérêts légitimes au sens de l’article 21 alinéa 1 RGPD. Si nous ne pouvons pas apporter de motifs impérieux, impératifs et légitimes à l’utilisation, nous n’utiliserons plus à ces fins les données à caractère personnel.
5. révoquer votre consentement : si vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour le futur sans  que cela crée pour vous des préjudices. En cas de révocation, la licéité du traitement effectué jusqu’à la date de révocation n’est pas remise en cause. Nous rappelons que le traitement de données à caractère personnel n’est pas exclu, après le retrait du consentement, sur la base d’une autre disposition légale d’autorisation.

8.2 En cas de survenance de l’une des situations énumérées ci-dessus, nous vous demanderons le cas échéant de prouver votre identité en nous adressant une copie de votre pièce d’identité en cours de validité afin que nous puissions nous conformer à nos obligations de sécurité et empêcher toute divulgation non autorisée de données. Les données non utilisées seront noircies.

9. Combien de temps nous conservons vos données à caractère personnel enregistrées

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux fins auxquelles elles ont été collectées, ou pour satisfaire aux exigences juridiques, réglementaires et internes applicables en matière de protection des données.

10. Marketing direct

Si vous nous communiquez que vous ne voulez recevoir de notre part ou des sociétés de notre groupe aucune information sur nos produits et services ni aucun autre matériel marketing, vous ne serez plus sollicités à des fins de marketing direct. Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant les informations de contact mentionnées ci-dessous.

11. Utilisation de cookies

Un « cookie » est un petit fichier texte qui est enregistré sur le disque dur ou l’appareil mobile d’un utilisateur. Les cookies sont générés par le serveur Web si l’utilisateur se rend sur un site Internet, et sont ensuite envoyés à l’ordinateur ou à l’appareil mobile de l’utilisateur où ils sont enregistrés en vue d’un accès ultérieur. Ils remplissent certaines fonctions en lien avec la navigation sur les sites Web, et sont utilisés à des fins nombreuses et diverses, telles que le tracking [suivi] d’utilisateurs d’un site Internet à l‘autre durant leur présence sur Internet. Les cookies peuvent améliorer l’expérience de l’utilisateur sur un site car le site Internet peut être personnalisé, par exemple en fonction de ses préférences et de son comportement de navigation sur le web.

1. Politique de cookies

Dans certaines parties de notre site web, nous utilisons des cookies afin de pouvoir mettre à votre disposition nos prestations de manière individualisée. Ces cookies sont des identifiants qu’un serveur web peut envoyer à votre ordinateur pour l’identifier pendant la durée de votre visite. La plupart des navigateurs sont configurés de telle sorte qu’ils acceptent automatiquement les cookies. Néanmoins, vous pouvez désactiver l’enregistrement de cookies ou paramétrer votre navigateur de sorte qu’il vous informe du placement de cookies. Si des cookies ne sont pas enregistrés pour la seule durée d’une session donnée avant d’être automatiquement effacés, mais qu’ils sont installés à long terme sur votre ordinateur, vous serez informés de l’installation d’un tel cookie.

1. Google Web Fonts

Ce site utilise des polices d’écriture pour Web ou Web Fonts, mises à disposition par Google, afin d’uniformiser les polices de caractères. Lorsque vous consultez un site, votre navigateur charge les Web Fonts utiles dans la mémoire cache de votre navigateur afin d’assurer une présentation correcte des textes et polices.
Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit avoir accès aux serveurs de Google. Google est ainsi informé que notre site Web a été consulté par le biais de votre adresse IP. Les Web Fonts de Google sont utilisés dans un souci de présentation uniforme et agréable de nos offres en ligne. Cette utilisation constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6 al. 1 f) RGPD.
Si votre navigateur n’accepte pas les Web Fonts, votre ordinateur utilisera une police standard.
Vous trouverez de plus amples informations sur les Web Fonts de Google sous https://developers.google.com/fonts/faq et dans les Règles de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

12. Comment nous mettons à jour et modifions les présentes règles de traitement de données

Nous modifions ou mettons à jour le cas échéant des parties des présentes règles afin d’être toujours conformes au droit et aux réglementations applicables ou pour donner suite à une mise à jour de nos procédures internes. Tout cela est effectué par le biais d’une mise à jour des présentes dispositions. Vous ne serez pas nécessairement directement informés de ces modifications. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement ces dispositions pour prendre connaissance pleinement de toutes modifications et mises à jour.

13. Comment vous pouvez nous contacter

Si vous avez des questions sur le contenu des présentes dispositions ou sur vos données à caractère personnel, ou dans le cas où vous souhaitez faire une demande concernant vos données personnelles, nous vous prions d’utiliser les coordonnées suivantes :

Email : DPO@mt-pharma-de.com

Adresse postale : Responsable de la protection des données, Mitsubishi Tanabe Pharma GmbH, Schiessstr. 47, 40549 Düsseldorf

14. Droit de recours

Vous êtes en droit de former un recours auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données si vous estimez que nous avons porté atteinte à vos droits de protection.